J.O. 145 du 24 juin 2004
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Arrêté du 14 juin 2004 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420468A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 juin 2004, Mlle Besancenot (Estelle, Chantal), est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Guinebault (Pierre, Alexandre, Ange, Jean, Paul, Marie), à la résidence d'Avranches (Manche).